AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2005 - n° 2Augmentation de la fraction déductible de la CSG sur les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine

Augmentation de la fraction déductible de la CSG sur les revenus de remplacement et les revenus du patrimoine

La Revue Fiscale Notariale - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Le présent article tire les conséquences du dernier relèvement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine, les produits de placement, les pensions de retraite, d'invalidité et les allocations de préretraite en augmentant la fraction de CSG, afférente à certains de ces revenus, qui peut faire l'objet d'une déduction du revenu global. L. fin. rect. 2004, n° 2004-1485, 30 déc. 2004, art. 37 L'article 154 quinquies du Code général des impôts prévoit que la CSG acquittée sur les revenus d'activité (...)

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N°2 . 2005-02-01


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