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Relèvement du plafond de la réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer

La Revue Fiscale Notariale - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2004, n° 2004-1485, 30 déc. 2004, art. 58 Pour les investissements réalisés outre-mer dans le secteur du logement, à compter du 1er janvier 2005, la réduction d'impôt est plafonnée à 1 800 € HT par mètre carré de surface habitable pour l'ensemble des départements d'outre-mer. Cette limite sera désormais relevée chaque année, au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de la moyenne de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. Impôt sur le revenu. - Investissements (...)

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N°2 . 2005-02-01


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