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Aménagement de l'impôt sur les opérations de bourse

La Revue Fiscale Notariale - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. 2005, n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 38 Les règles d'investissement des différents véhicules de capital-risque sont modifiées afin : de prendre en compte les dernières modifications apportées par ordonnance au régime des valeurs mobilières ; de mettre les dispositifs du capital-risque en conformité avec le droit communautaire ; d'anticiper la réforme des marchés boursiers d'Euronext, et notamment la disparition future du nouveau marché français ; d'assouplir les règles d'investissement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2005-02-01


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