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Coefficients de majoration forfaitaire des valeurs locatives pour 2005

La Revue Fiscale Notariale - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2004, n° 2004-1485, 30 déc. 2004, art. 57 Pour les impositions locales établies au titre de 2005, les coefficients de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières sont fixés de manière uniforme à 1,018 pour : les immeubles industriels bâtis relevant de la méthode comptable ; l'ensemble des autres propriétés bâties ; les propriétés non bâties. Impôts directs locaux. - Valeurs locatives des immeubles. - Coefficient de revalorisation forfaitaire Encyclopédies : Fiscal ID, (...)

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N°2 . 2005-02-01


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