AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2Plus-values professionnelles : trop d'exonération tue l'exonération

Plus-values professionnelles : trop d'exonération tue l'exonération

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

Etude par Nicolas BOUSSEAU Auditeur Fiscaliste

EXTRAIT *

Cette année encore, la loi de finances rectificative risque de faire couler bien plus d'encre que la symbolique loi de finances. Une raison à cela, le texte de loi modifie en substance le régime d'exonération des plus-values professionnelles qui depuis deux ans fait l'objet d'incessants aménagements. Au programme : la réécriture de l'article 151 septies, la pérennisation du dispositif d'exonération des activités de proximitéNote 1 et l'introduction de deux nouveaux dispositifs visant l'un à exonérer (...)

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N°2 . 2006-02-01


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