AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2005

Indice de référence des loyers du 3e trimestre 2005

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Inf. Rap. INSEE, 10 janv. 2006 Depuis le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers qui sera publié trimestriellement par l'INSEE, vient remplacer l'ancien indice du coût de la construction pour servir de plafond aux augmentations de loyers en cours de bail dans le parc locatif privé et aux augmentations annuelles du loyer maximum dans le parc locatif social. Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (en l'occurrence l'indice (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement