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ISF : définition de la société holding animatrice de son groupe

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Instr. 7 S-8-05, 30 déc. 2005 Impôt de solidarité sur la fortune. - Holding animatrice. - Définition Textes : CGI, art. 885 I quater Encyclopédies : Impôt sur la fortune, Fasc. 35-30

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N°2 . 2006-02-01


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