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Impôts à prendre en compte pour le plafonnement de l'ISF

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Instr. 7 S-1-06, 9 janv. 2006 Impôt de solidarité sur la fortune. - Calcul de l'impôt. - Plafonnement. - Impôts à prendre en compte Textes : CGI, art. 885 V bis Encyclopédies : Impôt sur la fortune, Fasc. 70

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N°2 . 2006-02-01


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