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Actualisation du barème des valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe locale d'équipement

La Revue Fiscale Notariale - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Instr. 7 S-8-05, 30 déc. 2005 Taxe locale d'équipement. - Assiette. - Valeurs au mètre carré. - Barème 2006

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N°2 . 2006-02-01


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