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D’un bouclier à l’autre Les avatars du changement de régime matrimonial

La Revue Fiscale Notariale - Février 2007 - n° 2

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

La vocation de cette revue inclinerait plutôt à évoquer le bouclier fiscal qui fait l’objet d’un focus dans ce numéro. Il ne serait pas sans intérêt de décrypter la curieuse manoeuvre du fisc offrant une protection à ceux qu’il accable d’impôts divers. L’actualité nous conduit à traiter du changement de régime matrimonial dont les nouvelles modalités agitent la pratique. La première relève de la psychologie collective : à défaut d’homologation, sorte de bouclier judiciaire, le notaire serait responsable (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2007-02-01


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