AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2007 - n° 2Plus-value d'acquisition : analyse d'une plus-value qui n'en est plus une

Plus-value d'acquisition : analyse d'une plus-value qui n'en est plus une

La Revue Fiscale Notariale - Février 2007 - n° 2

Etude par Olivier COURTEAUX Diplômé Supérieur de Notariat, Master Gestion de patrimoineResponsable du pôle d'études patrimoniales chez THESAURUS

EXTRAIT *

Tandis que la défiance s'ingénie progressivement autour des stock options qui seraient devenus pour certains « le symbole de la démesure du salaire de patrons qui n'hésitent pas à s'affranchir de toute décence, voire le cas échéant, des règlementations et des lois en vigueurNote 1 », un nouvel instrument de corporate governance est apparu avec la loi de finances pour 2005 : la distribution gratuite d'actions. Il ne s'agira pas ici d'apprécier l'opportunité de l'introduction de ce nouvel instrument (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement