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Comment traiter efficacement le gain d'acquisition ?

La Revue Fiscale Notariale - Février 2007 - n° 2

Etude par Olivier COURTEAUX Diplômé Supérieur de Notariat, Master Gestion de patrimoineResponsable du pôle d'études patrimoniales chez THESAURUS

EXTRAIT *

Dans l'article précédent, il a été démontré qu'il existait un risque réel à vouloir transposer les solutions propres aux plus-values de cession pour purger la plus-value d'acquisition. La qualification de « plus-value d'acquisition » n'est pas étrangère à cela. Elle procède d'un oubli quant à la nature des stock options. Et la distribution gratuite d'actions vient rappeler à propos qu'il s'agit avant tout d'un complément de rémunération. C'est pourquoi, après avoir étayé la thèse de la nature salariale (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2007-02-01


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