AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2Déduction de la TVA à partir du 1er janvier 2008

Déduction de la TVA à partir du 1er janvier 2008

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

Fiche pratique par Odile COURJON Avocat associéTaj, société d'avocatsMembre de Deloitte, Touche, Tohmatsu

EXTRAIT *

La mode des refontes est au goût du jour en matière de TVA, tout d'abord, au niveau européen, avec la refonte de la 6e directive (maintenant la directive n° 2006/112), ensuite en France, avec la refonte du droit à déduction. Dans ce travail de réécriture, les modalités de déduction de la TVA, ont été substantiellement modifiées à compter du 1er janvier 2008. Le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 (D. n° 2007-566, 16 avr. 2007 relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et (...)

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N°2 . 2008-02-01


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