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Transmission d'entreprise. - Une réforme à petits pas

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

L'histoire mérite d'être contée. Depuis plusieurs dizaines d'années se posait le problème de la transmission de l'entreprise. Les politiques de tout bord en étaient conscients. On avait compris que l'entreprise n'est pas un bien comme les autres, biens immobiliers, portefeuille de valeurs mobilières, oeuvres d'art, etc. C'est un bien difficile à évaluer et surtout fragile ; il peut péricliter et disparaître, notamment en cas de décès de son propriétaire. Les choses se sont aggravées tout naturellement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2008-02-01


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