AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie : exclusion des diffuseurs, radiateurs et tuyauteries

Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie : exclusion des diffuseurs, radiateurs et tuyauteries

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie n° 3753 à L. Hénart : JOAN Q, 15 janv. 2008, p. 367 Après deux années de mise en application du dispositif et en complément des précisions apportées par les instructions administratives des 1er septembre 2005 et 18 septembre 2006, publiées au BOI sous les références 5 B-26-05 et 5 B-17-06, l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au BOI sous la référence 5 B-17-07 a essentiellement pour objectif de rassembler en un seul document les différentes précisions doctrinales (...)

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N°2 . 2008-02-01


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