AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2Imposition des plus-values issues des contrats d'assurance-vie à « bonus » de fidélité

Imposition des plus-values issues des contrats d'assurance-vie à « bonus » de fidélité

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. Éco. n° 7706 à É. Pinte : JOAN Q, 22 janv. 2008, p. 545 En application de l'article 125-0 A du CGI, les produits des contrats d'assurance-vie taxables à l'impôt sur le revenu, au barème progressif ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire, sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et les primes versées. En cas de rachat partiel, le montant des primes versées est retenu, pour l'application de ces dispositions, au prorata du montant du rachat (...)

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N°2 . 2008-02-01


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