AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2Articulation de la réduction d'ISF et de la réduction d'IR pour souscription au capital de PME non cotées

Articulation de la réduction d'ISF et de la réduction d'IR pour souscription au capital de PME non cotées

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

RES n° 2007/58 (ENR), 8 janv. 2008 Question : Un investissement éligible au bénéfice de la réduction d'ISF prévue à l'article 885-0 V bis du CGI peut-il également ouvrir droit au bénéfice de l'une des réductions d'impôt sur le revenu prévues à l'article 199 terdecies-0 A du même code ? Réponse : La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF prévue en faveur de la souscription au capital de PME, de titres participatifs de sociétés coopératives de production (SCOP) ou de parts de fonds (...)

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N°2 . 2008-02-01


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