AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2Le rapport Attali : des aspects positifs mais des contradictions et des incohérences

Le rapport Attali : des aspects positifs mais des contradictions et des incohérences

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

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CSN, communiqué, 23 janv. 2008 Mercredi 23 janvier 2008, le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance du rapport de la Commission sur la libération de la croissance remis par M. Attali au Président de la République. C'est avec satisfaction que les notaires de France relèvent que ce rapport souligne l'utilité sociale et le rôle de service public qu'ils assurent par délégation de l'État, au point de souhaiter qu'ils soient plus nombreux. Le Conseil supérieur du notariat observe également avec (...)

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N°2 . 2008-02-01


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