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Exonération des droits dus au titre des rachats de parts ou actions

La Revue Fiscale Notariale - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont de nouveaux produits d'épargne immobilière dont le régime juridique a été mis en place par l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 (C. monét. fin., art. L. 214-89 et s.) et dont la commercialisation est en cours de réalisation. L. fin. rect. 2007, n° 2007-1824, 25 déc. 2007, art. 34 : Journal Officiel 28 Décembre 2007 On rappelle que les OPCI peuvent prendre la forme : soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital (...)

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N°2 . 2008-02-01


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