Solidarité et justice

La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Le terme de solidarité recouvre des réalités fort diverses. La notion est belle lorsqu'il s'agit d'une nation, d'une politique, d'une profession, de l'aide aux personnes défavorisées. Le mot se veut convainquant quand il est employé pour justifier un impôt, depuis toujours et notamment pour la vignette de Ramadier vouée aux vieillards et l'impôt sur la fortune. Juridiquement, la solidarité présente un aspect positif lorsqu'il s'agit de créanciers, négatif lorsqu'elle s'applique aux débiteurs. La (...)

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N°2 . 2009-02-01


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