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Précisions réglementaires sur le régime des impatriés

La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2009-43, 12 janv. 2009 : Journal Officiel 14 Janvier 2009 Afin de renforcer l'attractivité du régime fiscal prévu en faveur des cadres impatriés, l'article 121 de la loi de modernisation de l'économie (L. n° 2008-776, 4 août 2008) a institué un nouvel article 81 C du Code général des impôts afin de renforcer la portée de l'exonération et d'en élargir le champ d'application, désormais ouvert aux personnes non salariées, sur agrément. Sont notamment éligibles les personnes qui exercent à titre (...)

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N°2 . 2009-02-01


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