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Étude de législation comparée sur l'imposition des revenus des expatriés dans leur pays d'origine

La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Sénat, communiqué, 21 janv. 2009 Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser l'étude de législation comparée n° 192 sur la façon dont les expatriés sont imposés dans leur pays d'origine en l'absence de conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions. L'analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse, ainsi qu'aux États-Unis montre que : les expatriés ne sont imposables (...)

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N°2 . 2009-02-01


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