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Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : actualisation de la limite annuelle d’imposition

La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Instr. 23 janv. 2009 : BOI 5 C-1-09 1. Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d'une année sont imposables à l'impôt sur le revenu, au taux de 18 % (taux applicable pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées depuis le 1er janvier 2008), et aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine, au taux global de 12,1 % (taux applicable pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux (...)

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N°2 . 2009-02-01


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