AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2Régime fiscal des options de souscription ou d’achat d’actions

Régime fiscal des options de souscription ou d’achat d’actions

La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

L'instruction commente les articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, de l'article 8 (XVI à XXII) de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et de l'article 74 de la loi de finances pour 2008. Instr. 5 janv. 2009 : BOI 5 F-1-09 1. Le dispositif des options sur titres (« stock-options ») a pour objet d'associer les salariés ou les dirigeants mandataires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement