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Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ?

La Revue Fiscale Notariale - Février 2010 - n° 2

Etude par Bertrand SAVOURÉ notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarialmembre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) et Guillaume MICOLAU juriste fiscaliste patrimonialdépartement Clientèle Internationalegroupe Althémis, Paris, membre du GIPE

EXTRAIT *

« Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l'objectif affiché de la loi TEPA du 21 août 2007Note 1. Si depuis, pour des époux français ou étrangers, la France n'est plus seulement un pays dans lequel « il fait bon vivre », mais où il fait également « bon mourir », qu'en est-il chez nos voisins européens ? La France est-elle attractive ? Nous avons voulu, avec certains de nos partenairesNote 2, dans différents pays sélectionnés, comparer nos fiscalités successorales et, au-delà des questions (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2010-02-01


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