AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2010 - n° 2Clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie

Clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie

La Revue Fiscale Notariale - Février 2010 - n° 2

Formule par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit auprès de (compagnie), le est mon conjoint lors de mon décès, non séparé de corps et à condition qu'une procédure de séparation de corps ou de divorce n'ait pas été entamée. Si cette condition n'est pas remplie ou en cas de prédécès de mon conjoint, le capital reviendra à mes enfants nés et à naître, vivants ou représentés ayant accepté ma succession ; chacun d'eux aura droit à une fraction égale à ses droits légaux dans ma succession. Si mon conjoint (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2010-02-01


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