La sécurité

La Revue Fiscale Notariale - Février 2010 - n° 2

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Un des éléments essentiels de l'ordre juridique est la sécurité. À défaut, les efforts déployés par les citoyens pour organiser leur vie personnelle, gérer leur patrimoine, piloter leur entreprise risquent d'être contrariés, parfois gravement. L'évolution de la législation, les changements incessants qu'elle subit, la rédaction défectueuse de nombre de textes, l'interprétation qui en est faite par l'Administration ou la jurisprudence ont pour conséquence de compromettre les prévisions de ceux qui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement