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Présentation générale du remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale

La Revue Fiscale Notariale - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

La taxe professionnelle est remplacée, à compter du 1er janvier 2010, par une contribution économique territoriale perçue au profit des collectivités territoriales et composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui correspond à la part actuelle de la taxe professionnelle assise sur les valeurs locatives foncières ; et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui se substitue à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée. (...)

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N°2 . 2010-02-01


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