AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2011 - n° 2Principales mesures adoptées au cours des dernières lois de finances affectant la fiscalité personnelle et patrimoniale

Principales mesures adoptées au cours des dernières lois de finances affectant la fiscalité personnelle et patrimoniale

La Revue Fiscale Notariale - Février 2011 - n° 2

Etude par Rémy DURON fiscaliste

EXTRAIT *

Les mesures fiscales adoptées au cours de la loi de finances pour 2011Note 1 et de la loi de finances rectificative pour 2010Note 2, ne comportent pas de réformes majeures, mais de nombreuses dispositions dont un grand nombre implique un accroissement de la pression fiscale qui pèse sur les particuliers, notamment ceux qui bénéficient d'un patrimoine productifs de revenus. On remarquera le report, décidé par les parlementaires, des principales dispositions de la réforme du régime des sociétés de (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2011-02-01


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