AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2011 - n° 2Indice du coût de la construction du troisième trimestre 2010

Indice du coût de la construction du troisième trimestre 2010

La Revue Fiscale Notariale - Février 2011 - n° 2

EXTRAIT *

Inf. Rap. INSEE, 7 janv. 2011 : Avis Journal Officiel 9 Janvier 2011 L'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE s'établit à 1 520 pour le troisième trimestre 2010 (contre 1 502 au troisième trimestre 2009, soit une augmentation de 1,20 %). On rappelle que cet indice sert notamment de référence : pour la révision triennale des loyers commerciaux : l'augmentation de l'indice ressort à 5,33 % par rapport à l'indice du troisième trimestre 2007 (1 443) ; pour le plafonnement des loyers (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement