AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2013 - n° 2La cession conjointe de titres de société démembrés, attention à la fiscalité !

La cession conjointe de titres de société démembrés, attention à la fiscalité !

La Revue Fiscale Notariale - Février 2013 - n° 2

Corrigé d'examen professionnel par Damien Billet avocat associé, Barreau de Marseille

EXTRAIT *

Technique usuelle de stratégie patrimoniale, le démembrement de titres de société soulève toutefois, en cas de mutation subséquente des droits sociaux démembrés (cession ou apport), de délicates questions en matière d'impôt de plus-value, de droit de succession et d'ISF. Cette fiche pratique se propose de recenser ces questions et d'y apporter les réponses consacrées par la pratique à la lumière des derniers textes et de la jurisprudence. L'intérêt patrimonial et fiscal du démembrement de titres (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2013-02-01


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