AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2013 - n° 2Les principales mesures de la loi de finances pour 2013 touchant à la fiscalité personnelle et patrimoniale

Les principales mesures de la loi de finances pour 2013 touchant à la fiscalité personnelle et patrimoniale

La Revue Fiscale Notariale - Février 2013 - n° 2

Etude par Rémy Duron fiscaliste

EXTRAIT *

Les mesures comprises dans la loi de finances pour 2013 ne dérogent guère à la règle de la rigueur de ces dernières années, en particulier pour ce qui concerne les dispositions affectant la fiscalité personnelle et patrimoniale. L'impôt sur le revenu est particulièrement visé avec des mesures structurantes qui affectent le barème progressif de l'impôt mais aussi le régime des stocks-options et actions gratuites, des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2013-02-01


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