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Consécration du caractère animateur de la société holding

La Revue Fiscale Notariale - Février 2013 - n° 2

Etude par Pierre Cénac notaire associé, C et C Notaires, professeur affilié auprès de l'université Paris-Dauphine

EXTRAIT *

La société holding animatrice a été consacrée par la pratique comme un instrument privilégié d'optimisation patrimoniale. La doctrine fiscale en a toutefois fixé les limites et la jurisprudence a élaboré aux termes de récentes décisions les critères d'appréciation du caractère « animateur » de la holding. La chasse impitoyable récemment engagée aux « niches fiscales » ne laisse que peu d'opportunités d'optimisation fiscale. À l'accroissement de la fiscalité du patrimoine personnel répond toutefois (...)

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N°2 . 2013-02-01


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