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Investissement locatif et réduction d'impôt « Duflot »

La Revue Fiscale Notariale - Février 2013 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2012-1532, 29 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 A. 29 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 L'article 80 de la loi de finances pour 2013 a institué un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif recentré sur le secteur locatif intermédiaire (« réduction d'impôt Duflot ») en remplacement du dispositif « Scellier » arrivé à expiration le 1er janvier 2013 (sous réserve d'une période de maintien transitoire). La réduction d'impôt s'applique aux contribuables domiciliés (...)

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N°2 . 2013-02-01


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