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Holding animatrice de groupe : probatio diabolica ?

La Revue Fiscale Notariale - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Jean-François Desbuquois avocat associé, cabinet FIDALmembre du Cercle des Fiscalistes

EXTRAIT *

L'arrêt rendu le 10 décembre 2013 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, met de nouveau en exergue la difficulté pour le redevable de prouver la qualification d'une société holding qu'il pensait être animatrice de son groupe, lorsque cette analyse vient à être contestée par l'administration fiscale à l'occasion d'un contrôle ultérieur. M. X était président et actionnaire à hauteur de 84 % du capital de la SAS Holding Yaka. Celle-ci détenait elle-même des participations dans trois autres (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
Cass. com., 10 déc. 2013, n° 12-23.720, F-P+B : JurisData n° 2013-028686

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2014-02-01


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