AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2014 - n° 2Les principales mesures de la loi de finances pour 2014 touchant à la fiscalité personnelle et patrimoniale

Les principales mesures de la loi de finances pour 2014 touchant à la fiscalité personnelle et patrimoniale

La Revue Fiscale Notariale - Février 2014 - n° 2

Etude par Rémy Duron fiscaliste

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2014 ne constitue pas un cru exceptionnel en matière de nouveautés fiscales pour la fiscalité personnelle et patrimoniale, ce dont certains observateurs se réjouiront, compte tenu de la profusion et du poids des mesures adoptées au cours des années récentes. L'incidence de cette loi de finances est également réduite par la censure de quelques articles importants par le Conseil constitutionnel, parmi lesquels on notera la censure de la mesure affectant les plus-values immobilières (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°2 . 2014-02-01


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