AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Février 2014 - n° 2Plus-values immobilières : précisions administratives sur la majoration du prix d'acquisition

Plus-values immobilières : précisions administratives sur la majoration du prix d'acquisition

La Revue Fiscale Notariale - Février 2014 - n° 2

EXTRAIT *

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20, § 70, 80, 240, 390 et 400, 20 déc. 2013 Afin de déterminer le montant de la plus-value brute immobilière, le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses limitativement énumérés par la loi (CGI, art. 150 VB, II). Dans une mise à jour du 20 décembre 2013, l'Administration précise ses commentaires relatifs à la nature et aux modalités de détermination des frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20, § 70, (...)

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N°2 . 2014-02-01


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