AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Février 2015 - n° 2Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances des 16 octobre, 7 et 14 novembre 2014

Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances des 16 octobre, 7 et 14 novembre 2014

La revue fiscale du patrimoine - Février 2015 - n° 2

EXTRAIT *

Nous reproduisons ci-dessous les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours des séances n° 7/2014 du 16 octobre 2014, n° 8/2014 et 9/2014 des 7 et 14 novembre 2014, commentés par l'Administration. Affaire n° 2014-32 concernant M. et Mme P. (société de personnes et loueurs en meublé professionnel). - M. et Mme P ont, le 6 février 2008, constitué la SARL X dont l'objet est l'acquisition, la gestion et l'Administration de tous biens mobiliers et droits immobiliers ainsi que l'acquisition (...)

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N°2 . 2015-02-01


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