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ISF - Définition des véhicules de collection

La revue fiscale du patrimoine - Février 2015 - n° 2

EXTRAIT *

BOI-RPPM-PVBMC-20-10, 8 janv. 2015 ; BOI-PAT-ISF-30-40-20, § 140, 8 janv. 2015 Le BOFiP-Impôts est mis à jour de la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publié au bulletin officiel des douanes n° 7032 qui précise les critères correspondant aux véhicules de collection. Ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015.

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N°2 . 2015-02-01


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