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DOCUMENTATION - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2002 - n° 3

EXTRAIT *

La Documentation organique et le Juris-Classeur Impôt sur la fortune viennent d'adresser à leurs abonnés un guide pratique destiné à faciliter la souscription de la déclaration ISF 2002 (n° 2725) qui devra être produite au plus tard le 17 juin 2002. Ce guide rappelle également les principes généraux d'évaluation du patrimoine soumis à l'ISF et fournit diverses indications relatives à l'évolution du marché immobilier susceptibles d'être utilisées pour l'estimation des biens au 1er janvier 2002.

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2002-06-01


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