AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2002 - n° 3TAUX ET ABATTEMENTS FIXÉS PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX APPLICABLES AU DROIT D'ENREGISTREMENT ET À LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE (Inst. 23 mai 2002 : BOI C-3-02 ; CGI, art. 1594 D)

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La Revue Fiscale Notariale - Juin 2002 - n° 3

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N°3 . 2002-06-01


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