AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2003 - n° 3PROJET DE CRÉATION DE 41 ZONES FRANCHES SUPPLÉMENTAIRES AU 1er JANVIER 2004 (Communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003, V. supra en bref n° 33)

PROJET DE CRÉATION DE 41 ZONES FRANCHES SUPPLÉMENTAIRES AU 1er JANVIER 2004 (Communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003, V. supra en bref n° 33)

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2003 - n° 3

EXTRAIT *

Le tableau ci-après présente les noms des quartiers actuellement classés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) par le décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel 28 Décembre 1996), éligibles à la création d'une zone franche urbaine (ZFU) à compter du 1erjanvier 2004, sous réserve de l'approbation par le Parlement, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et de l'accord de la Commission européenne.

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N°3 . 2003-03-01


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