La tentation fiscale

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2005 - n° 3

Repère par Jean-François PILLEBOUT Notaire honoraire

EXTRAIT *

Depuis quelques années, les incitations fiscales à la transmission du patrimoine se multiplient à un rythme de plus en plus rapide. On ne s'attardera pas sur des dispositions déjà anciennes comme les exonérations partielles applicables à la transmission des biens ruraux loués par bail à long terme, aux parts de groupements fonciers agricoles ou groupements fonciers ruraux, aux bois et forêts et parts de groupements forestiers, pas plus que sur les réductions de droits réservées aux donations-partages (...)

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N°3 . 2005-03-01


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