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Mesures en faveur de l'emploi, de la consommation et de la concurrence

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

MINEFI, Dossier de presse, 8 févr. 2005 Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté, mardi 8 février lors d'une conférence de presse, une série de mesures fiscales, sociales et juridiques visant à soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat. Ces mesures seraient pour la plupart intégrées au projet de loi sur le développement et l'économie des entreprises, qui doit être présenté début mars, ou au projet de loi de finances pour 2006. - Prorogation et amplification du dispositif (...)

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N°3 . 2005-03-01


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