AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mars 2005 - n° 3Taxe foncière sur les propriétés non bâties : la commission des Finances met en place son groupe de travail sur la réforme

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : la commission des Finances met en place son groupe de travail sur la réforme

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Communiqué de presse, 16 févr.2005 Le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a tenu sa réunion constitutive le mardi 15 février 2005. Afin de nourrir sa réflexion, ce groupe a décidé d'effectuer un cycle intensif d'auditions. Au cours des mois de mars et d'avril 2005, il interrogera sur les pistes de réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : des associations de maires : l'Association des maires de (...)

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N°3 . 2005-03-01


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