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Précisions administratives sur la présomption de caractère professionnel attachée aux liquidités et titres de placement d'une société

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Selon l'Administration, la présomption de caractère professionnel attachée aux titres de placement et aux liquidités d'une société par l'intermédiaire de laquelle un redevable exerce sa profession ne saurait être renversée par la simple constatation que les valeurs réalisables à court terme ou disponibles de cette société excèdent largement son passif exigible à court terme. Cette constatation doit être corroborée par d'autres indices tels que l'importance du portefeuille des titres de placement (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2005-03-01


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