Loi d'orientation agricole

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

L. n° 2006-11, 5 janv. 2006 : Journal Officiel 6 Janvier 2006 La loi d'orientation agricole adoptée par le Parlement le 22 décembre 2005 a été publiée au Journal Officiel 6 Janvier 2006. Ce nouveau texte trace de nouvelles perspectives pour l'agriculture et le secteur agro- alimentaire français. Il contribue à consolider leur compétitivité et à favoriser leur adaptation dans un contexte renouvelé par la réforme de la Politique agricole commune et les négociations à l'Organisation mondiale du commerce. (...)

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N°3 . 2006-03-01


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