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Campagne d'information sur la déclaration préremplie de revenus

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Minefi, communiqué 13 févr. 2006, n° 066 Dans le cadre de la réforme de l'État et de sa modernisation, le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État a annoncé en décembre 2005, la généralisation de la déclaration préremplie de revenus, expérimentée en 2005 en Ille-et-Vilaine et plébiscitée par les contribuables. La déclaration préremplie est la manifestation de la volonté de transparence de l'administration et de la simplification de sa relation avec les contribuables. Et ainsi que l'a (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2006-03-01


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