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Campagne de dépôt des déclarations professionnelles 2007

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Minefi, communiqué n° 089, 19 févr. 2007 La date retenue est le 2 mai 2007 avec deux particularités : • La date de dépôt des déclarations des sociétés civiles immobilières (n° 2071 et 2072) est fixée au 30 mars 2007. De même pour le paiement de la contribution sur les revenus locatifs qui accompagne le dépôt de la déclaration n° 2072 si la société est toujours redevable de cette contribution. • La date de dépôt des déclarations de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°3 . 2007-03-01


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