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Communication du sénateur Marini sur l'ISF et les délocalisations

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2007 - n° 3

EXTRAIT *

Communiqué Sénat, 14 févr. 2007 Réunie le 14 février 2007, la Commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, M. Philippe Marini, sur l'ISF et les délocalisations fiscales. M. Marini a constaté une accélération des délocalisations fiscales en 2004 (568 redevables de l'ISF délocalisés, soit une augmentation de 50 % par rapport à la moyenne antérieure) et le franchissement d'un nouveau palier en 2005 avec 649 départs. La perte de recettes d'ISF cumulée en valeur (...)

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N°3 . 2007-03-01


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